Avis juridique

1. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avis légal régit l'utilisation du site web (ci-après, LE SITE WEB), propriété de SPORTMADNESS EXPANSION S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB attribue la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans cet Avis Légal, qui peut être sujet à modification.

L'utilisateur est tenu de faire un usage correct du site Web conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du trafic et au présent avis juridique. L'utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou à des tiers pour tout dommage qui pourrait être causé à la suite d'un manquement à cette obligation.

2. L'IDENTIFICATION ET LES COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que:

  • SPORTMADNESS EXPANSION S.L. est responsable.
  • Son CIF est : B87745675
  • Son adresse: CALLE CHILE Nº10 OFICINA 139, 28232, LAS ROZAS, MADRID
  • Inscrite au Registre du Commerce de Madrid au tome 35471, feuille 110, page M- 637563.

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

  • Email: info@sport-madness.es
  • Tlf: 656338241

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou tout autre moyen de ceux détaillés ci-dessus.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d'accès gratuit, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l'utilisation de certains des services offerts sur son site web à l'accomplissement préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera seul responsable des éventuelles déclarations fausses ou inexactes faites.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser, entre autres, pour:

  1. Diffuser des contenus à caractère criminel, violent, pornographique, raciste, xénophobe, offensant, de soutien au terrorisme ou, d'une manière générale, contraire à la loi ou à l'ordre public.
  2. Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, aux données ou aux systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers, ainsi qu'entraver l'accès des autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  3. Tenter d'accéder aux comptes de courrier électronique d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
  4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  5. Usurpation de l'identité d'un autre utilisateur, d'une administration publique ou d'un tiers.
  6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  7. Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou autres de nature commerciale sans leur demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le logiciel, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation ne soit transféré à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent en visualiser les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni ne fassent l'objet d'aucune exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou logos de toute nature qui apparaissent sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l'utilisation ou l'accès à celui-ci puisse être compris comme donnant à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique des contenus et tout autre acte qui n'a pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site web dans lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien doivent d'abord demander une autorisation écrite au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l'hyperlien ne permettra que l'accès à la page d'accueil ou à la page d'accueil de notre site Web, doit également s'abstenir de faire des déclarations ou des fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou inclure des contenus illégaux, contraires aux bonnes coutumes et à l'ordre public. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des documents mis à sa disposition sur ce site ou des actions entreprises sur la base de ceux-ci.

  • EXONÉRATION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site Web est de nature générale et sert uniquement à des fins d'information. L'accès à l'ensemble du contenu n'est pas entièrement garanti, ni son exhaustivité, son exactitude, sa validité ou son actualité, ni son adéquation ou son utilité pour un objectif spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de:

  1. L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui ont accédé à travers le site web ou les services offerts.
  2. La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus qui peuvent produire des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  3. Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, de l'utilisation du trafic et du présent avis juridique en raison d'une utilisation incorrecte du site Web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, la vie privée et l'image même, ainsi que les règles sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité pour les informations qui sont en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir les contenus offerts par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit pas et n'assume pas la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère pas, n'invite pas et ne recommande pas la visite de ces sites, et par conséquent il ne sera pas responsable des résultats obtenus. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement de liens hypertextes par des tiers.

  • POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous avons besoin d'obtenir des renseignements de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir volontairement et expressément. Les données recueillies par le biais des formulaires de collecte de données sur le site Web ou par d'autres moyens seront incorporées à un fichier de données personnelles dûment inscrit au Registre Général de Protection des Données de l'Agence Espagnole de Protection des Données, dont le responsable est SPORTMADNESS EXPANSION S.L. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d'offrir les services demandés, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité que le Règlement européen UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et la Loi 34/2002, du 11 juillet, des Services de la Société de l'Information et du Commerce électronique.

Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB s'engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans leur autorisation expresse.

De même, SPORTMADNESS EXPANSION S.L. annulera ou rectifiera les données lorsqu'elles seront inexactes, incomplètes ou qu'elles ne seront plus nécessaires ou pertinentes à leur finalité, conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la Protection des Données à Caractère Personnel.

L'utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer les droits d'accès, de limitation, de suppression, de rectification, d'annulation et d'opposition en écrivant à l'adresse de SPORTMADNESS EXPANSION S.L. située à CALLE CHILE Nº10 OFICINA 139, 28232, LAS ROZAS (MADRID), en s'identifiant dûment et en indiquant visiblement le droit spécifique exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par la législation susmentionnée et la réglementation applicable.

Cependant, elle n'assume aucune responsabilité pour les dommages dérivés des altérations que des tiers pourraient causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l'utilisateur.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut utiliser des cookies pendant la fourniture des services du site. Les cookies sont des fichiers physiques de renseignements personnels hébergés dans le propre terminal de l'utilisateur. L'utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation de telle sorte qu'il empêche la création de fichiers de cookies ou qu'il en soit averti.

Si vous choisissez de quitter notre site Web par des liens vers des sites Web n'appartenant pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité de ces sites Web ou des cookies qu'ils peuvent stocker sur l'ordinateur de l'utilisateur.

Notre politique en matière de courrier électronique est axée sur l'envoi des seules communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par courrier électronique, nous vous offrons la possibilité d'exercer votre droit d'annulation et de renonciation à la réception de ces messages, conformément aux dispositions du Titre III, article 22 de la Loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique.

  • PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLÉGALES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu'il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou du déroulement de toute activité dans les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB dûment identifié, en précisant les violations alléguées et en déclarant expressément sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour toute question litigieuse concernant le site Web du PROPRIÉTAIRE DU SITE, la loi espagnole sera applicable, les Cours et Tribunaux de MADRID (Espagne) étant compétents.

  • PUBLICATIONS

L'information administrative fournie par le site Web ne remplace pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument qui atteste de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site Web doivent être considérées comme un guide sans but de validité juridique.